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A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

2. Pourquoi des cookies ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre ordinateur, tablette numérique ou smartphone.

  • D’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser.
  • D’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site en vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs : nombre de visites sur le «www.journal-officiel.gouv.fr» et de ses rubriques, nombre de pages vues, les pages visitées.

2 types de cookies sont déposés sur le site journal officiel :

2.1 Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookieFinalitéDurée de conservation
     
PHPSESSID Sauvegarde de paramètre de la session de recherche Lorsque vous quittez la session de navigation

 

2.2 Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.
Nom du cookieFinalitéDurée de conservation
Google Analytics Mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site 13 mois

 

L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et d’en améliorer l’usage.

L‘autorité française de protection des données (CNIL) a accordé une exemption au cookie Web Google A. Cet outil est ainsi dispensé du recueil du consentement de l’internaute en ce qui concerne le dépôt des cookies analytics. Cependant Google permet d’exclure les données de votre navigation par activation de leur option opt-out.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies de statistiques Google Analytics : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

À savoir :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes
  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

 

3. Comment supprimer les cookies ?

Vous pouvez désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

3.1. Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  • Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous trouviez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « journal-officiel.gouv.fr » et supprimez-les.
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Précisions, actualisation : consultez la page d’aide d’Internet Explorer.

3.2. Firefox

  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur, puis sélectionnez le menu « Options ».
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « journal-officiel.gouv.fr ». Sélectionnez-les et supprimez-les.

Précisions, actualisation : consultez la page d’aide de Firefox.

3.3. Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
  • Cliquez sur « Sécurité ».
  • Cliquez sur « Afficher les cookies ».
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « journal-officiel.gouv.fr » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

Précisions, actualisation : consultez la page d’aide de Safari.

3.4. Google Chrome

  • Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
  • Sélectionnez « Options ».
  • Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « journal-officiel.gouv.fr ». Sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Précisions, actualisation : consultez la page d’aide de Chrome.

3.5. Opera

Précisions, actualisation : consultez la page d’aide d’Opera.

Charte de Protection des Données Personnelles

1. Introduction

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l'utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.larenaissancenevers.fr ( ci-après "le Site"), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.2 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.3 Qui est le responsable du traitement des données du Site ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. Pour le Site, il s'agit de la société XXXXXXXXXXXXXX dont le siège social est situé au 2XXXXXXXXXXXXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXXXXXX sous le n° XXXXXXXXXXXXX.

XXXXXXXXXXXXXX a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

  • à l'adresse électronique suivante : 
  • à l'adresse postale suivante : 

2. Quand sont collectées vos données ?

Vos données personnelles sont collectées :

  • lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies
  • lors de l’envoi de messages ou questions au service client via l'aide en ligne

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, XXXXXXXXX ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

  • Les traitements de données à caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :
    • Assurer le fonctionnement du Site sur la base de l'intérêt légitime XXXXXXXXX de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site ;
    • Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques anonymes de visite sur la base de l'intérêt légitime de XXXXXXXXX ;
    • Assurer l’interactivité du Site avec les réseaux sociaux sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
    • Améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du Site sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
    • Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

    Nous vous invitons à consulter le paragraphe 10 de la présente Charte pour plus de détails.

  • Le traitement engendré lors de l’envoi de messages au service clients via l'aide en ligne présent sur le Site est fondé sur l'intérêt légitime de XXXXX à répondre aux demandes que vous lui adressez.

4. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes de XXXXXX

Plus spécifiquement, les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :

  • Lors de votre navigation sur le Site :
    • Les services internes de XXXXXX
    • Les sociétés exploitant les réseaux sociaux dont les plug-ins figurent sur le Site,
  • Dans le cadre du Service Clients et des réclamations Clients : Les services internes de XXXXXXXX

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de XXXXXXXXX, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

5. Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites précédemment :

  • Lors de votre navigation sur le Site :
    • 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
    • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
    • le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
  • Dans le cadre du Service Clients et des réclamations Clients :
    • 2 ans après le dernier contact du client en cas de message sur le formulaire d'aide en ligne du Site

6. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, etc.) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés par courrier accompagné d'une copie de votre carte d'identité à l'adresse suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXX

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d'une copie d'une pièce d'identité via le formulaire accessible à l'adresse XXXXXXXXXXXXXXX Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

XXXXXXXXXXX apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

XXXXXXXXXXX prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Site est un site marchand permettant l'achat en ligne par carte bancaire. A ce titre, la transaction est réalisée à travers une connexion cryptée via votre navigateur pour transmettre les données directement à l'établissement bancaire.

8. Quelles utilisations de vos données personnelles avec les réseaux sociaux ?

Le Site utilise des plug-in (ou module d'extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, etc. (ci-après et ensemble les "Réseaux Sociaux").

Si vous interagissez sur le Site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du Site vers les Réseaux Sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :

  • de ne pas interagir avec ces Réseaux Sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le Site,
  • de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site,
  • de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

9. Comment sont gérés les cookies ?

9.1. Cookies utilisés

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts, ainsi que d’améliorer l’interactivité du site via les réseaux sociaux.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
Cookies de performance Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.
   

9.2. Paramétrage des cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal en accédant au centre des préférences accessible ici :  XXXXXXXXXX