Mentions légales

Identité de l'éditeur

Selon les dispositions de la loi sur l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.larenaissancenevers.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

Adresse du siège social : 8 Place de l'Eglise 58180 Marzy

Téléphone : 03 86 57 04 46

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Direction de la publication

Responsable de la publication : Frédéric DUCROS - Auberge de La Renaissance

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Hébergement

Hébergeur : CYBERGRAPHIK

Adresse : 4bis Place de l'Eglise - 17250 PLASSAY

Site web : https://www.cybergraphik.net/

Définitions

Internaute : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, de même que structure légale, qui accède à la plateforme concerné par ces mentions.

Solutions fournies : Tous les services disponibles via https://www.larenaissancenevers.fr accessibles aux Clients.

Éléments : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, incluant rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.

Données clients : Ci après dénommé « Information (s) » formant l'ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://www.larenaissancenevers.fr dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques.

Modalités d'usage du site

L'usage de cette plateforme suppose l'adhésion aux conditions suivantes. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.larenaissancenevers.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière sont encouragés à vérifier périodiquement. Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions techniques sont possibles dans le cadre de la maintenance peut être toutefois décidée par https://www.larenaissancenevers.fr. Tous les éléments constitutifs de la plateforme sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Le contenu provient de sources réputées fiables. Néanmoins, des erreurs peuvent subsister. Les corrections seront apportées dès que possible.

Protection des données

Nous informons sur le cadre légal applicable, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Data Protection Officer

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement est L’Auberge de La Renaissance. En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.larenaissancenevers.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Les finalités sont clairement établies, de garantir la transparence du traitement et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.

Utilisation des données

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pour la sécurité et la lutte contre les usages abusifs,
pour optimiser l'expérience utilisateur,
pour nos communications marketing.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Données traitées

Nous procédons à la collecte des informations nécessaires au service. Voici les données collectées nécessaires au bon fonctionnement du site dans le cadre : nom, prénom, société, adresse, email, téléphone

RGPD

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO via courrier postal daté et signé avec copie d'une pièce d'identité ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus en précisant l'adresse de réponse souhaitée. Le responsable de https://www.larenaissancenevers.fr s'engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Auberge de La Renaissance - 8 Place de l'Eglise - 58180 Marzy - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans ce cas, veuillez préciser les données concernées par votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité. Certaines données peuvent être conservées en raison d'obligations légales, notamment relatives à la conservation réglementaire. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation aux autorités compétentes en particulier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Protection contre la communication non autorisée

Il est formellement interdit de transmettre les données en dehors de l'espace économique européen sans accord express de l'utilisateur. Néanmoins le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu'ils offrent des garanties RGPD appropriées. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées et notamment pour éviter tout accès non autorisé. Néanmoins, en cas de violation de données personnelles celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Aucune donnée sensible n'est collectée.

Mesures de sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.larenaissancenevers.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe. Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés. Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, tant françaises qu'européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte. Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule une acquisition de l'entreprise justifierait un tel transfert, qui hériterait de nos obligations de protection des données

Cookies

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